Le tarif de prestation pratiqué varie selon divers paramètres : degré d’expertise, durée de la mission, nature de la mission ainsi que les prix du marché. Il peut être facturé à la journée ou au taux horaire et ne doit être ni trop élevé ni trop bon marché, cela dépend réellement de vous et il est crucial de bien fixer votre tarif journalier moyen (Tjm) avant de vous lancer en Portage salarial.

Questions associés :

• Contrat de travail
• Frais de gestion

Le CDI en portage salarial est à durée indéterminée (par définition), mais dans la limite d’une mission dont la durée n’excède pas 36 mois. Ce contrat est d’avantage proposé aux freelances déjà bien établis (dont l’activité bénéficie d’une bonne visibilité), pour des missions longues, si vous souhaitez acquérir un crédit (logement ou impôt) ou encore pour des nécessités administratives (renouvellement de Visa, etc… ).
La fin ou la rupture d’un contrat de prestation n’entraîne pas la fin du contrat CDI en portage salarial avec la société de portage salarial.
Quel est la différence entre un CDI de portage salarial et un CDI classique ?
Le CDI de portage salarial est soumis aux dispositions de droit commun du CDI avec les spécificités suivantes :

• Objet du CDI : Sa principale spécialité est qu’il est conclu pour la réalisation de prestations une ou plusieurs entreprises clientes et que chaque mission ne pourra durer plus de 36 mois.
• Périodes sans prestations : la société de portage n’est pas tenue de rémunérer le salarié porté pour les périodes sans prestation à une entreprise cliente (Art.L.1254-21 du code du travail).

Questions associés :

• Frais de gestion
• Honoraires HT

Les frais de gestion en portage salarial sont les frais facturés par la société de portage salarial pour les services qu'elle offre aux travailleurs indépendants ou consultants qui choisissent de travailler avec elle. Cette rémunération est la contrepartie du travail de gestion et d’accompagnement réalisé par l’entreprise de Portage salarial. Ils sont fixés librement par chaque entreprise de Portage salarial et leurs modalités de calcul figurent obligatoirement dans le contrat de travail du salarié porté. Le pourcentage de frais de gestion varie d’une entreprise de portage à l’autre. Ils sont en général compris entre 4 % et 10 %, selon les services souscrits. FL.2I vous offre la meilleure offre avec des frais de gestion de 4%.

Il est donc primordial de déterminer quels services de gestion sont assurés et pour quel cout ?

• Gestion courante de l’activité du porté
• 1. Gestion commerciale Contrats / relevés d’activité / Factures / Encaissements
• 2. Gestion sociale et fiscale Contrats de travail, bulletins de salaire, déclarations et formalités sociales, gestion du PAS et de la TVA)
• 3. Accompagnement : Gestion du compte d’activité, Information au porté
• Rémunération du Porté
• 1. Calcul du salaire mensuel sur CA facturé
• 2. Paiement complet du salaire mensuel (au-delà du minimum conventionnel)
• Gestion des frais professionnels
• 1. Gestion des frais non refacturés
• 2. Gestion des frais refacturés à vos clients
• 3. Remboursement des Frais professionnels indépendamment des règlements client
• 4. Gestion des frais au réel sans limite (Règles Urssaf)
• Autres services de gestion
• 1. Assistance (gestionnaire), pilotage de revenus, avances financières, amortissements de matériel, assistance à la contractualisation, outil de recherche de mission …
• 2. Gestion de vos prestations sous-traitées
• 3. Gestion internationale : Salarié étranger, clients étrangers, détachements, facturation en devises …


• Il est donc important de s’assurer que les simulations financières réalisées par une entreprise de portage salarial incluent bien, indépendamment du montant des frais de gestion, la totalité des couts afférents aux services attendus.

Questions associés :

• Honoraires HT
• Contrat de travail

L'indemnité kilométrique versée par l’entreprise couvre le remboursement des frais engagés par le salarié ou le dirigeant utilisant son véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Cette indemnité forfaitaire est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Cette indemnité compensatoire se base sur un barème kilométrique calculé chaque année par l’administration fiscale.

Barème des frais kilométriques : qu’est-ce que cela englobe ?

Ce barème vise à compenser :

• Les frais de carburant
• L’usure du véhicule
• La dépréciation du véhicule
• Les frais de réparation et d’entretien du véhicule
• Les primes d’assurance du véhicule

Pour les deux-roues et les cyclomoteurs, le barème des frais kilométriques prend également en compte l’achat d’équipements de protection (casque, gants, etc.).

En revanche, le barème des frais kilométriques ne prend pas en considération :

• Le coût d’achat du véhicule
• Les frais de stationnement
• Les frais de péage
• Les frais de stationnement et de péage peuvent faire l’objet de notes de frais supplémentaires

Les conditions pour bénéficier d'un remboursement :

Pour bénéficier d’un remboursement de frais kilométriques, trois conditions doivent être remplies. Ces conditions tiennent à :

• 1. La nature du véhicule

Le remboursement des frais kilométriques par l’employeur n’est possible que si le véhicule :

• Appartient au salarié (propriétaire ou copropriétaire) ;
• Est loué au nom du salarié ;
• Appartient au conjoint du salarié ou à l'un des membres de son foyer fiscal.
En résumé, le véhicule utilisé pour motifs professionnels ne doit pas être immatriculé au nom de l’entreprise. Il ne peut donc pas s’agir de voitures de fonction.
• 2. Motifs du déplacement
Le remboursement des frais kilométriques est également conditionné à la nature du déplacement. Seuls les déplacements professionnels au départ de l’entreprise font l’objet d’une compensation financière. Le trajet doit être supérieur à 50 km. La destination doit être éloignée de plus de 90 minutes (1 h 30) en transports en commun.

Bon à savoir : dans le cadre du remboursement des frais kilométriques, le trajet domicile-lieu de travail n’est normalement pas couvert.Cependant, s’il n’existe aucune autre option de transport (absence de transports en commun, horaires décalés, etc.), l’employeur peut prendre en charge les frais liés au trajet domicile-lieu de travail en versant soit une prime de transport, soit une indemnité kilométrique. Dans ce cas, la prise en charge des frais kilométriques n’est pas cumulable avec un remboursement d’abonnement de transports en commun. En revanche, elle est cumulable avec le forfait mobilités durables, en respectant le plafonnement annuel de 500 €.

• 3. La production d’un justificatif de frais.
La présentation de justificatifs de frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles. En pratique, cette note de frais doit comporter :
• La date, l’objet et le lieu du déplacement ;
• Le nombre de kilomètres parcourus ;
• La puissance fiscale du véhicule (une copie de la carte grise peut être jointe).

Questions associés :

• Honoraires HT
• Contrat de travail

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.

Type de frais professionnels :

Il faut distinguer deux types de frais professionnels qui feront l’objet d’une gestion distincte en Portage :
Frais non refacturés
Ce sont les frais engagés dans le cadre de vos missions en portage salarial qui ne sont pas pris en charge par vos clients, et frais généraux liés à votre activité professionnelle en portage salarial (Télécommunications, formation, télétravail, frais de prospection…).
Le remboursement des frais non refacturés est plafonné au montant disponible sur votre compte d’activité après paiement de la rémunération minimale légale, conformément aux dispositions en vigueur (Code du travail Art.L1254-2 et convention collective des salariés en portage salarial Art.21).

Frais refacturés au client
Ce sont les frais engagés dans le cadre de la mission (Transport, restauration, hébergement sont les plus courants), pris en charge par votre client aux conditions négociées directement entre vous et l’entreprise cliente, qui doivent donc figurer au contrat de prestation.
La facturation au client se fait distinctement des honoraires de prestation, selon les conditions et modalités contractuelles conclues avec votre client.

Principes d’exonération :

Par défaut, toute somme versée à un salarié doit être assujettie à cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu. Par dérogation, les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base de calcul de la CSG-CRDS et de l’Impôt sur le Revenu.

L’article L 236-1-1 du Code de la sécurité sociale rappelle que les frais professionnels, pour ne pas être assujettis à cotisations, doivent faire l’objet d’un remboursement qui respecte les limites fixées par arrêté ministériel et les trois conditions suivantes :

• La dépense effectuée doit être une charge spécifique inhérente à l’emploi,
• La dépense effectuée par le salarié doit découler directement des conditions d’exécution de son travail,
• La dépense doit être effectivement exposée par le salarié, et doit correspondre à une charge supérieure à celles liées à l’exercice de sa vie courante.

Les modalités de prise en charge et de remboursement des frais sont propres à chaque société de portage salarial, et détaillées obligatoirement dans le Contrat de travail en portage salarial.

Questions associés :

• Honoraires HT
• Contrat de travail

De son acronyme Taux Journalier Moyen, le TJM représente le prix facturé par un professionnel pour une journée. L’on peut mentionner qu’il s’agit en général d’un indice formulé en HT. Cela constitue donc le montant moyen qu’il perçoit après une journée de travail.
Pour effectuer un calcul du TJM, quelques paramètres sont à considérer.

Pour cela, l’on doit inclure :

• Le temps non facturable
• Les jours de congé
• Les charges sociales
• Les années d’expérience
• La qualité des services
• La géolocalisation
• La prétention salariale

En tenant compte du salaire mensuel brut, le travailleur autonome peut estimer son TJM. Il doit également prendre en compte certains points comme les jours inactifs, la fréquence des missions, etc. Ces situations peuvent voir des effets, sur la rémunération annuelle du consultant autonome.

À partir du salaire mensuel brut, la formule du TJM est présentée ainsi :

Soit : TJM = (Revenu mensuel brut + Charges/ cotisations + frais) / nombre de jours travaillés mensuel

Par ailleurs, il existe des simulateurs TJM en ligne qui permettent de calculer le montant approximatif du taux d’un freelance.

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• Honoraires HT
• Contrat de travail

Offre de bienvenue Offre de bienvenue Offre de bienvenue

Il est donc primordial de déterminer quels services de gestion sont assurés et pour quel cout ?

• Gestion courante de l’activité du porté
• 1. Gestion commerciale Contrats / relevés d’activité / Factures / Encaissements

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• Honoraires HT
• Contrat de travail